Conditions générales d’utilisation

Mieux Vivre avec Parkinson
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Conditions générales d’utilisation mise à jour 12 avril 2022

  • ARTICLE 1. DEFINITIONS

Au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous rappelée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :

CompteDésigne un système d’accès exigeant un identifiant et un mot de passe personnel permettant à l’Utilisateur d’accéder à son Compte ;  
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) :Les Conditions Générales d’Utilisation sont mises à disposition sur le Site. Elles définissent et délimitent les conditions d’utilisation pour toute personne qui y accède et utilise au Site ;  
Donnée(s) :Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l’Utilisateur et implémenté par lui au sein du Site et des Services au travers de son utilisation ;  
Donnée(s) à caractère Personnel :Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;  
Fonctionnalité :Désigne chaque élément implémenté, accessible et utilisable par un Utilisateur lors de sa navigation sur le Site ;  
Jour :Désigne un jour calendaire en France ;  
Moyens d’Accès :Méthodes et/ou fonction par lesquelles l’Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;  
Mieux Vivre avec Parkinson :Désigne le Site ;
MVAPDésigne le nom commercial de l’entreprise individuelle JUST CLEMENT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro SIREN 882 233 307 ;  
Opérateur :Désigne toute société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services ;  
Partie :Désigne l’un des signataires des présentes CGU ;
Services :Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par MVAP et accessibles via les Moyens d’Accès ;  
Site :  Solution informatique qui permet à l’Utilisateur d’utiliser les Fonctionnalités et Services proposés par MVAP ;  
Tiers :Désigne des personnes physiques n’ayant pas accepté les présentes CGU, oui qui ne sont pas en sans relation avec MVAP et/ou l’Utilisateur ;  
Utilisateur :Désigne toute personne physique accédant au Site.
  •  ARTICLE 2. OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site Mieux Vivre avec Parkinson et les conditions d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

Pour toute demande d’informations ou tout contact, l’Utilisateur s’engage à contacter MVAP par email contact@mieuxvivreavecparkinson.com.

  • ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les Services mis à disposition par MVAP sur le Site tels que présentés aux présentes.

Les CGU sont, à tout moment, consultables depuis le Site. L’Utilisateur accepte que les présentes CGU ne lui soient pas envoyées sur support papier.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.

À ce titre, l’Utilisateur s’oblige seul à prendre connaissance des CGU lors de son premier accès et tout au long des connexions qu’il effectue.

Les présentes CGU sont complétées par :

  • Les mentions légales du Site ;
  • La Politique de Protection des Données à Caractère Personnel.
  • ARTICLE 4. DESCRIPTION DU SITE

Le Site Mieux Vivre avec Parkinson est un site internet reposant sur un concept novateur à savoir l’autorééducation de la maladie de Parkinson. 

A cet égard, le Site permet à tout Utilisateur de se renseigner sur la maladie de Parkinson et apprendre ainsi à mieux vivre avec.  

Il permet en outre aux Utilisateurs ayant souscrit à un abonnement et bénéficiant d’un Compte de pouvoir accéder à des exercices physiques adaptés, lesquels ne se substituent en aucun cas aux prises en charge physiques, mais constituent un service complémentaire à une prise en charge existante.

Le Site permet ainsi de décrire les Services proposés par MVAP au profit des Utilisateurs.  

Le Site Mieux Vivre avec Parkinson est disponible en langue française et anglaise.

  • ARTICLE 5. ACCES AU SITE

Le simple accès au Site ne nécessite ni code d’accès ni identifiant.

Le Site autant que les Services, ne nécessitant la souscription d’aucun abonnement, sont accessibles et utilisables vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d’un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d’un accès internet.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

MVAP se réserve le droit de refuser l’accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

MVAP met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

MVAP ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux Services.

MVAP se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément, de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Le Site et les Services s’adressent uniquement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. Tout accès ou toute utilisation du Site ou des Services par une personne non majeure est strictement interdit(e), sauf accord préalable et exprès de ses représentants légaux.

En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, l’Utilisateur déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité juridique.

  • ARTICLE 6. DESCRIPTION DES SERVICES MIS A DISPOSITION PAR LE SITE

L’ensemble de ces éléments sont désignés dans le cadre des présentes par le terme « Services ».

  • 6.1. Fonctionnalités accessibles à l’ensemble des Utilisateurs du Site

Depuis le Site Mieux Vivre avec Parkinson, les Utilisateurs peuvent, sans création d’un Compte personnel :

  • Accéder aux actualités concernant la maladie de Parkinson ;
  • Accéder à une information générale relative à la maladie de Parkinson ;
  • Découvrir le rôle de la kinésithérapie dans la maladie de Parkinson ;
  • Accéder à une présentation des différents intervenants dans la prise en charge de la maladie de Parkinson ;
  • Accéder à une présentation du Site, de son fondateur et du coach en charge des programmes d’exercices ;
  • Accéder à une page présentant les différents Services accessibles aux Utilisateurs ayant souscrit un abonnement ;
  • Contacter MVAP en vue de profiter de ses Services, ou pour tout autre motif ;
  • Accéder au Tableau de Bord permettant d’avoir accès aux Services nécessitant un abonnement ;
  • Accéder aux liens vers les réseaux sociaux gérés par MVAP ;
  • Accéder aux éléments d’informations relatives à la protection des Données et aux mentions légales du Site.
  • 6.2. Services nécessitant la création d’un abonnement

Depuis le Tableau de Bord du Site Mieux Vivre avec Parkinson, les Utilisateurs disposant d’un abonnement peuvent :

  • Accéder à des programmes comprenant des exercices physiques adaptés avec 3 niveaux de difficulté (facile / intermédiaire / difficile), renouvelés chaque semaine par un coach ;
  • Accéder, de manière complémentaire aux programmes, à des vidéos ayant pour rôle d’expliquer à l’Utilisateur la manière de réaliser l’ensemble des exercices physiques ;
  • Accéder chaque semaine à une séance de sport adapté en live avec un coach afin de dynamiser les semaines des Utilisateurs et créer un lien de rencontre entre les Utilisateurs du Site ;
  • Accéder par l’intermédiaire de live, à raison de deux à trois fois par mois, à des conférences réalisées par des professionnels de santé spécialisés dans la prise en charge de la maladie de Parkinson ;
  • Accéder à un forum permettant aux Utilisateurs d’échanger entre eux sur des sujets qui les intéressent. 
  • ARTICLE 7. ACCES AUX SERVICES NECESSITANT UN ABONNEMENT

Pour pouvoir accéder aux Fonctionnalités du Site telles qu’énumérées à l’Article 6.2, il est nécessaire au préalable de bénéficier d’un Compte avant de souscrire ensuite à un abonnement.

Ces éléments sont placés sous l’entière et unique responsabilité de l’Utilisateur bénéficiant d’un Compte.

  • 7.1. Création d’un compte
  • 7.1.1. Conditions liées à la création d’un Compte

Sur le Site Mieux Vivre avec Parkinson, la création d’un Compte est réservée aux Utilisateurs respectant les conditions suivantes :

  • Être majeur et être capable juridiquement.

MVAP se réserve le droit de vérifier toute inscription et de la valider.

Dans ce cadre, MVAP pourrait être amenée à réclamer certains documents complémentaires auprès de l’Utilisateur souhaitant créer un Compte, afin de vérifier les affirmations effectuées par celui-ci lors de son inscription sur le Site.

Il est rappelé à toutes fins utiles que la souscription d’un abonnement est réservée à toute personne souhaitant bénéficier des Services et n’est pas réservée aux malades atteints de la maladie de Parkinson

  • 7.1.2. Informations nécessaires à la création d’un Compte

Lors de la création du Compte, il est demandé à l’Utilisateur les informations suivantes :

  • Adresse email ;
  • Mot de passe (confidentiel).

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations réelles, complètes et à jour.

En cas d’informations erronées ou d’usurpation d’identité, l’Utilisateur engage sa responsabilité et MVAP se réserve le droit de l’exclure du Site, sans délai de préavis et sans remboursement.

  • 7.1.3. Perte de l’identifiant et/ou du mot de passe

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur engage sa responsabilité s’il communique ces éléments à des Tiers. Il est conseillé à l’Utilisateur de se déconnecter de son Compte à la fin de chaque utilisation.

Dès lors, toute consultation du Site effectuée par l’intermédiaire de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur, et toutes opérations passées dans ce cadre, sont considérées et présumées émaner de l’Utilisateur concerné et l’engageront, à défaut de rapporter la preuve d’une utilisation frauduleuse de ses Moyens d’Accès.

L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas de problème de sécurité concernant le Site et les Services, notamment relatif à l’identifiant et/ou au mot de passe, l’Utilisateur concerné s’oblige à en informer immédiatement MVAP.

Tout Utilisateur rencontrant un quelconque risque quant à son mot de passe doit le changer immédiatement après avoir informé MVAP. L’Utilisateur reconnaît à MVAP le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur pourra réinitialiser son mot de passe via le bouton « mot de passe oublié », en communiquant son numéro de téléphone portable afin de recevoir un code spécial de réinitialisation.

L’Utilisateur pourra alors communiquer ce n° spécial afin de réinitialiser son mot de passe.

  • 7.1.4. Modification des informations du Compte

Les Utilisateurs peuvent accéder à son profil et, le cas échéant, modifier à tout moment ses coordonnées.

En complément, chaque Utilisateur peut, par l’intermédiaire de son Compte, ajouter ou modifier une adresse email liée à son Compte.

  • ARTICLE 8. DUREE DE VALIDITE DU COMPTE
  • 8.1. Principe

Chaque Compte est souscrit pour une durée indéterminée.

Toutefois, MVAP se réserve le droit de clôturer un Compte :

  • après information préalable, en cas d’inactivité de l’Utilisateur durant une période continue de 24 mois ;
  • sans délai lorsqu’un Utilisateur fait du tort au Site, à MVAP et/ou aux autres Utilisateurs ;

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles.

  • 8.2. Suspension du Compte

MVAP se réserve, sans qu’il soit nécessaire d’en informer préalablement l’Utilisateur, la possibilité de suspendre temporairement l’accès au Compte si notamment elle relève de faits laissant présumer une utilisation frauduleuse dudit Compte.

L’Utilisateur pourra ainsi se rapprocher de MVAP afin d’obtenir, le cas échéant, de nouveaux Moyens d’Accès.

Par ailleurs, MVAP pourra être amenée à interrompre l’accès total ou partiel au Compte pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité de l’Utilisateur.

  • ARTICLE 9. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur choisit d’utiliser le Site et les Services à ses propres risques.

L’Utilisateur est seul responsable de son comportement sur le Site et des propos qu’il tient lors de ses échanges avec MVAP et les autres Utilisateurs par l’intermédiaire du Site.

A cet égard, les actions suivantes sont interdites sur le Site :

  • Utiliser le Compte d’un autre Utilisateur ;
  • Usurper l’identité d’une personne physique ou morale lors de la création d’un Compte ;
  • Effectuer de fausses déclarations lors de la création d’un Compte et/ou sa mise à jour ;
  • Effectuer des manipulations contraires à l’éthique du réseau internet ;
  • Ne pas respecter les Conditions Générales d’Utilisation ;
  • Non-respect des droits des Tiers.

Les propos tenus par les Utilisateurs lors de leurs échanges avec les autres Utilisateurs ne doivent pas :

  • Communiquer d’informations (contenu, image, captation, etc.) relatives à d’autres Utilisateurs ;
  • Porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la loi ;
  • Heurter la sensibilité des autres Utilisateurs ;
  • Porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à l’honneur, à la réputation, à la vie privée, à l’image d’une quelconque personne ;
  • Être dénigrante, diffamatoire de qui que ce soit ;
  • Présenter un caractère érotique, pornographique ou pédopornographique ;
  • Conseiller et/ou promouvoir une pratique douteuse, interdite ou frauduleuse ;
  • Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
  • Permettre à des tiers de se procurer et/ou d’utiliser des logiciels piratés protégés par droits d’auteur et/ou soumis à licences d’utilisation ;
  • ARTICLE 10. CLOTURE DU COMPTE

Dans l’hypothèse où un Utilisateur serait reconnu coupable d’un des actes listés à l’ARTICLE 9, MVAP se réserve le droit d’exclure du Site un Utilisateur sans préavis ni droit à remboursement quelconque.

  • ARTICLE 11. RESILIATION DE L’ABONNEMENT

MVAP se réserve également le droit de résilier tout abonnement souscrit pas un Utilisateur sans préavis ni droit à remboursement quelconque dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait reconnu coupable d’un des actes listés à l’ARTICLE 9.

  • ARTICLE 12. DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement général de la Protection des données (RGPD) entrée en application le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de MVAP.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Afin d’obtenir d’avantages d’informations concernant la protection des Données, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des Données à Caractère Personnel.

  • ARTICLE 13. PROPRIETE DES ELEMENTS PRESENTS SUR LE SITE

Relativement à tout ce qu’il publie sur le Site, MVAP dispose et conserve tous les droits, titres et intérêts pour leurs brevets, inventions, droit d’acteurs, marques commerciales, noms de domaines, savoir-faire et tout droit de propriété intellectuelle.

MVAP est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services et Fonctionnalités sur le Site mis à disposition de l’Utilisateur, et plus généralement quant à l’infrastructure informatique mise en œuvre, développée et mise à disposition dans le cadre des Services.

La mise à disposition des Services et Fonctionnalités ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’interdit de reproduire tout élément des Services et du Site ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit sans le consentement préalable et exprès de MVAP.

  • ARTICLE 14. EXCLUSION DE RESPONSABILITE
  • 14.1. Fonctionnement du Site

Quant au fonctionnement du Site, MVAP est soumise à une obligation générale de moyens.

En cas de force majeure ou d’action(s) accomplie(s) par un Tiers quelconque et/ou de dommage(s) causé(s) par un Tiers quelconque, la responsabilité de MVAP ne saurait être engagée.

MVAP ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’accès et/ou à l’utilisation du réseau Internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d’intrusion(s) extérieure(s) ou de présence(s) de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les besoins, questions ou problèmes de compatibilités, d’interopérabilités et/ou qualités inhérentes à l’utilisation de tout moyen physique ou technique permettant d’accéder au Site ou aux Services.

  • 14.2. Informations présentes sur le Site

MVAP exclut toute responsabilité relative au comportement des Utilisateurs.

L’Utilisateur accepte de ne rien faire en vue de créer la fausse impression qu’il est soutenu par, en partenariat avec, ou agissant au nom ou pour le bénéfice de MVAP, notamment par une utilisation inappropriée de toute propriété intellectuelle de MVAP.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que MVAP ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

14.3. Relations entre les Utilisateurs

L’Utilisateur choisit d’utiliser le Site et les Services à ses propres risques. Il reconnait et accepte que MVAP n’est dans l’obligation de vérifier les antécédents des Utilisateurs.

Cependant, MVAP pourra vérifier de tels antécédents, à sa seule discrétion, dans la mesure autorisée par la loi applicable, et si elle dispose de suffisamment d’informations pour identifier un Utilisateur. Si MVAP choisit de procéder à ces vérifications, dans la mesure autorisée par la loi applicable, elle rejette toute garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, que ces vérifications identifieront une inconduite antérieure d’un Utilisateur et elle ne garantit pas qu’un Utilisateur ne fera pas preuve d’inconduite à l’avenir.

MVAP ne fait aucune garantie concernant :

  • la qualité des Services ;
  • l’exactitude, l’opportunité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité de toute information échangée entre les Utilisateurs et obtenue du Site ou des Services.

Aucun(e) avis ni information, oral(e) ou écrit(e), obtenu(e) auprès de MVAP ou par le biais du Site ou des Services, ne constitue une garantie autre que celles expressément stipulées aux présentes.

L’Utilisateur est seul responsable de toutes ses communications et interactions avec d’autres Utilisateurs du Site ou des Services et avec les autres personnes avec lesquelles il communique ou est en contact lorsqu’il utilise le Site ou les Services.

MVAP ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le comportement des Utilisateurs du Site ou des Services ou concernant leur compatibilité avec des Utilisateurs actuels ou futurs du Site ou des Services.

L’Utilisateur accepte de prendre des précautions raisonnables lorsqu’il communique ou lorsqu’il a des contacts avec d’autres Utilisateurs du Site ou des Services et avec toute personne avec qui il communique ou à des contacts dans le cadre de l’Utilisation du Site ou des Services, plus spécifiquement dans l’éventualité où les Utilisateurs décideraient de se rencontrer hors ligne ou en personne, que cette rencontre soit ou non organisée par MVAP.

MVAP exclut expressément toute responsabilité pour tout(e) acte ou omission de la part de tout Utilisateur du Site et des Services ou autres Tiers.

14.4. Liens hypertexte

Les liens hypertextes présents sur le Site orientant les Utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de MVAP quant au contenu de ces sites.

  • ARTICLE 15. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par MVAP, de manière unilatérale et sans préavis.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Toute modification des CGU fait l’objet d’une information à destination de l’Utilisateur depuis le Site.

  • ARTICLE 16. LISTE ANTI-DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Lorsque le traitement implique la collecte de vos données téléphoniques, vous pouvez inscrire gratuitement, conformément aux articles L.223-1 et R.223-1 du Code de la consommation, votre numéro de téléphone sur le Site « http://www.bloctel.gouv.fr/ » sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, dénommée « Bloctel ».

Cette inscription vous permet de ne pas être sollicité par téléphone au sujet d’une offre commerciale.

Il est rappelé que cette opposition n’est notamment pas applicable en cas de relations contractuelles préexistantes entre le professionnel et le consommateur, sauf refus exprès du consommateur d’être contacté par téléphone et aux consommateurs ayant demandé à être rappelés.

  • ARTICLE 17. NULLITE PARTIELLE

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses des présentes CGU par une décision de justice ou encore d’un commun accord entre MVAP et un Utilisateur ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

  • ARTICLE 18. LANGUE

De convention expresse entre MVAP et les Utilisateurs, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • ARTICLE 19. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

  • ARTICLE 20. JURIDICTION COMPETENTE

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun.

Préalablement à toute procédure contentieuse, les Parties devront tenter de régler à l’amiable leurs différends.